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Principe d'action : la concertation et le volontariat

L’objectif de Natura 2000 est de préserver la biodiversité en maintenant, voire en encourageant les activités humaines adaptées.

Sur chaque site Natura 2000, un plan de gestion appelé document d’objectifs (DOCOB) fixe des objectifs et des actions pour préserver les milieux naturels et les espèces d’intérêt européen. Le DOCOB est issu du partenariat et de la concertation entre tous les acteurs et usagers du site. Sa mise en œuvre est confiée à une structure animatrice.

Le document d'objectif du site Natura 2000 des gites de Hérisson est ainsi animé par le Conservatoire d'Espaces Naturels de l'Allier.

 

Le document d'objectifs (DOCOB) et le comité de pilotage (COPIL)

Sur chaque site Natura 2000, un plan de gestion appelé document d’objectifs (DOCOB) établit un diagnostic écologique et socio-économique, détermine les enjeux et les objectifs de conservation, et définit un programme d'action.

Le DOCOB est issu d'un dialogue entre l'ensemble des acteurs locaux : il est élaboré sous l'égide d'un comité de pilotage (COPIL), composé entre autres de représentants de l'Etat et des établissements publics, des collectivités territoriales, des propriétaires, exploitants et usagers.

 

Une fois le DOCOB validé, le comité de pilotage est reconduit sous l’appellation commission locale de suivi. Cette commission se réunit tous les ans pour faire le bilan technique et financier de l’année écoulée et établir le programme d'action de l’année suivante.


Les outils du DOCOB

Pour appliquer les actions prévues par le DOCOB, 3 outils contractuels sont proposés aux propriétaires et exploitants, de façon à les impliquer dans la gestion du site et encourager les pratiques favorables à l’environnement.

 

Les mesures agri-environnementales et climatiques (MAEc)

Les exploitants de parcelles agricoles appartenant à un site Natura 2000 peuvent souscrire des MAEc. Ces mesures visent à favoriser la préservation de la biodiversité par des pratiques agricoles adaptées.

 

Les contrats Natura 2000

Les contrats Natura 2000 sont établis avec l’Etat sur les parcelles non agricoles appartenant au site Natura 2000. Ils apportent une aide technique et financière pour la réalisation de travaux de restauration et d’entretien des milieux naturels. Le signataire bénéficie de l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti.

 

La charte Natura 2000

Démarche volontaire et contractuelle, l’adhésion à la charte Natura 2000 engage son signataire à développer une gestion durable de ses terrains.  En contrepartie, le signataire bénéficie d’exonérations fiscales, dont celle sur le foncier non bâti.