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La valeur réglementaire de Natura 2000

Natura 2000 ne réglemente pas les usages et n’interdit pas systématiquement tout projet d’aménagement.

Seuls les aménagements qui peuvent impacter les milieux naturels et les espèces attirent un regard particulier de l’Etat, qui détermine s’ils peuvent être autorisés ou non.

Ainsi, une évaluation des incidences est obligatoire pour tout projet susceptible d'affecter le site Natura 2000 de manière significative.

L’évaluation des incidences est une étude :

-    Ciblée sur les habitats naturels et les espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés ;

-    Proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.

Un projet ne peut être autorisé que si l’évaluation des incidences démontre que les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés.

Dans le cas contraire, il ne pourra être autorisé que s’il répond à certaines conditions et sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.

La France a entrepris de répertorier les plans et projets soumis à évaluation des incidences dans des listes nationales et départementales.

Un premier décret (décret n°2010-365 du 9 avril 2010) liste 29 activités susceptibles d’affecter un site Natura 2000 qui relèvent déjà d’un encadrement administratif (autorisation, déclaration ou approbation). Il sera bientôt complété par des listes locales, établies pour chaque département par arrêté préfectoral.

Les activités susceptibles d’affecter un site Natura 2000 qui ne relèvent d’aucun régime d’encadrement administratif feront l’objet d’un second décret et seront reprises dans des listes locales.


 

 

Vous avez un projet d'aménagement sur le site des gites de Hérisson?

 

Le Conservatoire d'Espaces Naturels de l'Allier, animateur des sites Natura 2000 se tient à votre disposition pour vous informer des enjeux Natura 2000, et, le cas échéant, vous accompagner vers des solutions moins impactantes.

 

 

Conservatoire d'Espaces Naturels de l'Allier
conservatoire.allier@espaces-naturels.fr
04 70 42 89 34

 

 

Téléchargez

Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000

L'arrêté préfectoral du 2 aout 2011 (liste 1 départementale)

Le décret du 16 aout 2011 (liste 2 nationale)

L'arrêté préfectoral du 29 juillet 2014 (liste 2 départementale)