En complément de la description générale de la procédure et de la mise à disposition des textes législatifs actuellement en vigueur dans l'onglet "Natura 2000, en bref", les informations délivrées ci-dessous ont pour objet de vous orienter dans votre démarche d'évaluation d'incidences de votre/vos projet(s) sur les enjeux du site Natura 2000 des gîtes à chauves-souris de Hérisson.
Savoir si on se trouve sur un site Natura 2000
Pour savoir si votre projet se situe sur un site Natura 2000, il est possible de consulter la cartographie fournie par l'État en cliquant ci-dessous :
Savoir si on doit remplir une évaluation d'incidence Natura 2000
L'évaluation d'incidence, stipulée dans le schéma ci-contre, a été traduite par les services de l’État (Direction départementale des territoires de l'Allier) par un formulaire simplifié.
D'un point de vue réglementaire, les arrêtés préfectoraux fixant les activités devant faire l'objet d'évaluation d'incidence sont disponibles ci-dessous :
Quel type d'évaluation d'incidence ?
En fonction du projet, l'évaluation d'incidence se fera soit par voie dématérialisée sur une plateforme dédiée soit en remplissant un formulaire dédié :
Qui contacter ?
En qualité de structure animatrice, le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de l'Allier se tient à la disposition des porteurs de projets (contact : Cyril COTTAZ).
Contact : CEN Allier en cliquant ici
Le CEN Allier peut apporter des éclairages techniques et scientifiques. Il ne peut pas réaliser l'évaluation en tant que telle.
La Direction départementale des territoires (DDT) de l'Allier assure quant à elle le suivi de la procédure (réponses aux sollicitations, éclairages techniques et administratifs, recueil et examens des formulaires et demandes, etc.).
Contact : Service environnement de la DDT03 : 04 70 48 77 19
