Envie de vous engager ? ou de bénéficier d'outils contractuels ?
Une question à se poser : êtes-vous sur l'emprise du site Natura 2000 ?
Pour visualiser précisément l'emprise du site Natura 2000, cliquez ici.
Connaissez-vous les outils contractuels Natura 2000 à votre disposition ?
Si vous êtes propriétaire, gestionnaire ou ayant droit sur le site Natura 2000 des gîtes à chauve-souris de Hérisson : vous aussi, vous pouvez agir pour leur préservation !
*Vous êtes propriétaire ou ayant droit :
- Vous pouvez adhérer à la charte Natura 2000 du site.
Il s’agit d’un recueil de bonnes pratiques de gestion des milieux naturels spécifique au site de Hérisson. Elle contient des engagements à respecter ainsi que des recommandations. L’adhésion à cette charte, d'une durée de 5 ans, vous donne droit à certains avantages fiscaux et à certaines aides publiques (exonération de la taxe foncière sur le non-bâti, exonération des droits de mutation à titre gratuit, aides publiques liées à l’investissement forestier, etc.). Pour les parcelles agricoles, l'accord de l'exploitant doit être sollicité, ouvrant la possibilité d'un partage de l'exonération.
- Vous pouvez également souscrire un contrat Natura 2000.
Un contrat Natura 2000 permet de financer jusqu'à 100% du budget de travaux de restauration de milieux naturels présents sur des parcelles non agricoles (non déclarées à la Politique agricole commune, PAC). L'engagement aux contrats est également d'une durée de 5 années. Cela vous permet ainsi de recevoir une aide financière en échange de travaux de gestion favorables à la conservation des espèces et des milieux naturels.
Actuellement, le CEN Allier est à votre disposition pour pré-définir des contrats (accompagnement pour le montage de dossier, etc.). N'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.
*Vous êtes exploitant(e) de parcelle(s) agricole(s)
Vous pouvez souscrire à compter de 2016 à une ou des Mesures agro-environnementales climatiques (MAEc).
Ces mesures indemnisent pendant 5 ans le maintien ou le rétablissement de pratiques agricoles adaptées aux enjeux locaux de préservation du patrimoine naturel.
Ce dispositif succède aux MAEt (Mesures agro-environnementales territorialisées).
Pour connaitre les mesures proposées et les modalités d'engagement, nous vous invitons à consulter, dans l'ordre :
- la notice nationale d'information (campagne 2015, seul document actuellement consultable sur TelePAC) ;
- la notice d'information "territoire", déclinée pour le site Natura 2000 "Gîtes à chauves-souris de Hérisson" ;
- les différentes notices mesures proposées pour ce site Natura 2000 (6 mesures, téléchargeables ci-contre) ;
- le diaporama présenté en 2016 lors de la réunion d'informations MAEc sur le territoire du site Natura 2000 "Gîtes à chauves-souris de Hérisson".
