Un projet d’aménagement ou de travaux en site Natura 2000 ?
Si vous souhaitez réaliser un aménagement ou des travaux sur tout ou partie d'un site Natura 2000, cela n’aura pas les mêmes incidences en fonction de la localisation du projet.
Comment ça marche ?
Tous les sites Natura 2000 sont désignés pour préserver les espèces (animales et végétales) et les habitats d’intérêt communautaire (soit rares et fragiles) qui sont présents. Chaque site Natura 2000 comprend un Document d’objectifs (DOCOB) approuvé par le Préfet. Il dresse un état des lieux écologique et socio-économique sur le périmètre Natura 2000.
Votre rôle en tant que dépositaire du projet d'aménagement
Dans le cadre d’aménagements réalisés dans le périmètre d’un site Natura 2000, une évaluation d’incidence est nécessaire.
Vous devrez remplir un formulaire simplifié, disponible en cliquant ici. Une carte précise de la localisation du projet (soit un plan de masse ou à défaut un plan de la situation) vous sera aussi demandé.
Le dépôt de dossier devra être effectué via mail à l'adresse de la Direction départementale des territoires de l'Allier (adresse dans le formulaire).
Cette évaluation des incidences Natura 2000 relève de la responsabilité du dépositaire du projet d'aménagement ou de travaux.
Le rôle des services instructeurs
L’État est chargé d’instruire les projets qui sont soumis à évaluation d’incidence Natura 2000 au regard des objectifs de conservation du site. Il peut contacter l'animateur du site Natura 2000 pour avoir son avis sur la compatibilité du projet.
Cette évaluation est proportionnée à l’importance des aménagements, aux enjeux de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire sur le secteur du projet. L’objectif est de vérifier la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation et déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire s’opposera au projet (sauf cas d’intérêt public majeur et sous certaines conditions).
Le rôle de l'animateur Natura 2000
L'animateur Natura 2000 peut vous aider à compléter l'évaluation d'incidences en mettant en confrontation la localisation du projet et les objectifs de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire du DOCOB. Il est ainsi conseillé de le contacter par mail en envoyant des éléments sur la localisation du projet (plan de masse ou à défaut plan de la situation) et la nature de l'aménagement.
L'animateur vous donnera des informations sur les enjeux situés sur le périmètre du projet d'aménagement.
Quelques préconisations sont déjà disponibles au sein de guides méthodologiques thématiques réalisés par le Ministère en charge de l’écologie, avec le concours d'experts et de socioprofessionnels. Afin d’aider les plus petits porteurs de projets, des fiches d’information ont été élaborées pour 11 types de projets :
- Création de voie forestière ;
- Création de pistes pastorales ;
- Premiers boisements ;
- Retournement de prairies ;
- Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais ;
- Réalisation de réseaux de drainage ;
- Défrichement ;
- Travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines ;
- Aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports ;
- Installation de lignes ou câbles souterrains ;
- Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste.
En fonction des préconisations que vous souhaiterez appliquer dans le cadre de votre aménagement, vous pourrez ainsi caractériser le « risque » induit par sa tenue pour les habitats et espèces du ou des sites Natura 2000 rencontré(s).
